Ca du 3 mars 2009

LYCEE Jean-Pierre VERNANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
21, rue du Docteur Lédermann
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
92310 SEVRES
du LYCEE JEAN-PIERRE VERNANT
092 0802X
en sa séance du Mardi 3 mars 2009

Le Conseil d’Administration du Lycée de Sèvres - 21, rue du Docteur Lédermann - 92310
SEVRES - sur convocation de son Président adressée le 4 février 2009 s'est réuni le 3 mars
2009 à 17 h 15 à Sèvres.
Etaient présents :
Mme FLOC'H, Proviseure – M. HOSNI, Proviseur-adjoint - M. CORNU, Proviseur-adjoint - M. COLLIN,
gestionnaire, Mme LASSIETTE, Chef de travaux – Mme MENESTREY, CPE - M. HERVIEU, Mme
REBAUD, Mme AMAR - Mme GERNIGON, M. GONZALEZ, Mme DAVID, Mme LACROIX, Personnels
Enseignants – Mme EMERY, M. BESSON, M. NOEL, Personnel ATOSS – Mme GUILLARD, M. OLIVIER,
M. De CALAN, Mme MORICET, Parents d'élèves –– Mlle COLOMBIER, élèves - Mme MACIEL,
représentants de la Commune – Mme CANDELIER, représentante de la région – M. LOURS, personnalité
qualifiée

Membres excusés :
M. TOURIN, remplacé par Mme MACIEL
Mme STOLL, remplacée par M. De CALAN
Membres absents:
Mme BERNAT, parent d'élève
M. DESFILLES, élève Mlle MOREAU, élève M. BLANCHARD, élève M. MAGASSOUBA, élève Mme BOMPAIRE, Représentante de la Commune Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte à 17 heures 15. Nombre de membres en exercice du Conseil : 29 Nombre de présents ayant voix délibérative : 24 Nombre de votants ACTE N° 09-001

Le Conseil d’Administration,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié.
Sur le rapport du chef d'établissement, délibère et adopte à l’unanimité :

Une aide de 468.57 euros provenant de la caisse de solidarité est accordée à 2 étudiants pour régler leurs frais de demi-pension des 1er et 2nd trimestres 2008/2009. - Pour : 24 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Refus de vote : 0 LYCEE Jean-Pierre VERNANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
21, rue du Docteur Lédermann
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
92310 SEVRES
du LYCEE JEAN-PIERRE VERNANT
092 0802X
en sa séance du Mardi 3 mars 2009

Le Conseil d’Administration du Lycée de Sèvres - 21, rue du Docteur Lédermann - 92310
SEVRES - sur convocation de son Président adressée le 4 février 2009 s'est réuni le 3 mars
2009 à 17 h 15 à Sèvres.
Etaient présents :
Mme FLOC'H, Proviseure – M. HOSNI, Proviseur-adjoint - M. CORNU, Proviseur-adjoint - M. COLLIN,
gestionnaire, Mme LASSIETTE, Chef de travaux – Mme MENESTREY, CPE - M. HERVIEU, Mme
REBAUD, Mme AMAR - Mme GERNIGON, M. GONZALEZ, Mme DAVID, Mme LACROIX, Personnels
Enseignants – Mme EMERY, M. BESSON, M. NOEL, Personnel ATOSS – Mme GUILLARD, M. OLIVIER,
M. De CALAN, Mme MORICET, Parents d'élèves –– Mlle COLOMBIER, élèves - Mme MACIEL,
représentants de la Commune – Mme CANDELIER, représentante de la région – M. LOURS, personnalité
qualifiée

Membres excusés :
M. TOURIN, remplacé par Mme MACIEL
Mme STOLL, remplacée par M. De CALAN
Membres absents:
Mme BERNAT, parent d'élève
M. DESFILLES, élève Mlle MOREAU, élève M. BLANCHARD, élève M. MAGASSOUBA, élève Mme BOMPAIRE, Représentante de la Commune Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte à 17 heures 15. Nombre de membres en exercice du Conseil : 29 Nombre de présents ayant voix délibérative : 24 Nombre de votants ACTE N° 09-002

Le Conseil d’Administration,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié.
Sur le rapport du chef d'établissement, délibère et adopte à l’unanimité :
Article 1 : L’autorisation est donnée au chef d’établissement, d’organiser un voyage à Serre-Chevalier
(France) du 23 au 26 mai 2009. La participation volontaire demandée aux familles est comprise entre
185 et 225 euros.
Article 2 : L’autorisation est donnée à l’agent comptable de verser un acompte en application de la
circulaire 97.113 du 11/09/1997 et après encaissement des sommes dues par les familles.
- Pour : 24
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Refus de vote : 0
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
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21, rue du Docteur Lédermann
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
92310 SEVRES
du LYCEE JEAN-PIERRE VERNANT
092 0802X
en sa séance du Mardi 3 mars 2009

Le Conseil d’Administration du Lycée de Sèvres - 21, rue du Docteur Lédermann - 92310
SEVRES - sur convocation de son Président adressée le 4 février 2009 s'est réuni le 3 mars
2009 à 17 h 15 à Sèvres.
Etaient présents :
Mme FLOC'H, Proviseure – M. HOSNI, Proviseur-adjoint - M. CORNU, Proviseur-adjoint - M. COLLIN,
gestionnaire, Mme LASSIETTE, Chef de travaux – Mme MENESTREY, CPE - M. HERVIEU, Mme
REBAUD, Mme AMAR - Mme GERNIGON, M. GONZALEZ, Mme DAVID, Mme LACROIX, Personnels
Enseignants – Mme EMERY, M. BESSON, M. NOEL, Personnel ATOSS – Mme GUILLARD, M. OLIVIER,
M. De CALAN, Mme MORICET, Parents d'élèves –– Mlle COLOMBIER, élèves - Mme MACIEL,
représentants de la Commune – Mme CANDELIER, représentante de la région – M. LOURS, personnalité
qualifiée

Membres excusés :
M. TOURIN, remplacé par Mme MACIEL
Mme STOLL, remplacée par M. De CALAN
Membres absents:
Mme BERNAT, parent d'élève
M. DESFILLES, élève Mlle MOREAU, élève M. BLANCHARD, élève M. MAGASSOUBA, élève Mme BOMPAIRE, Représentante de la Commune Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte à 17 heures 15. Nombre de membres en exercice du Conseil : 29 Nombre de présents ayant voix délibérative : 24 Nombre de votants ACTE N° 09-003

Le Conseil d’Administration,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié.
Sur le rapport du chef d'établissement, délibère et adopte à l’unanimité :

L’autorisation est donnée au chef d’établissement d’organiser une sortie à Calais. La participation volontaire demandée aux familles est fixée à 13.90 euros. - Pour : 24 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Refus de vote : 0 LYCEE Jean-Pierre VERNANT
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92310 SEVRES
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092 0802X
en sa séance du Mardi 3 mars 2009

Le Conseil d’Administration du Lycée de Sèvres - 21, rue du Docteur Lédermann - 92310
SEVRES - sur convocation de son Président adressée le 4 février 2009 s'est réuni le 3 mars
2009 à 17 h 15 à Sèvres.
Etaient présents :
Mme FLOC'H, Proviseure – M. HOSNI, Proviseur-adjoint - M. CORNU, Proviseur-adjoint - M. COLLIN,
gestionnaire, Mme LASSIETTE, Chef de travaux – Mme MENESTREY, CPE - M. HERVIEU, Mme
REBAUD, Mme AMAR - Mme GERNIGON, M. GONZALEZ, Mme DAVID, Mme LACROIX, Personnels
Enseignants – Mme EMERY, M. BESSON, M. NOEL, Personnel ATOSS – Mme GUILLARD, M. OLIVIER,
M. De CALAN, Mme MORICET, Parents d'élèves –– Mlle COLOMBIER, élèves - Mme MACIEL,
représentants de la Commune – Mme CANDELIER, représentante de la région – M. LOURS, personnalité
qualifiée

Membres excusés :
M. TOURIN, remplacé par Mme MACIEL
Mme STOLL, remplacée par M. De CALAN
Membres absents:
Mme BERNAT, parent d'élève
M. DESFILLES, élève Mlle MOREAU, élève M. BLANCHARD, élève M. MAGASSOUBA, élève Mme BOMPAIRE, Représentante de la Commune Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte à 17 heures 15. Nombre de membres en exercice du Conseil : 29 Nombre de présents ayant voix délibérative : 24 Nombre de votants ACTE N° 09-004

Le Conseil d’Administration,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié.
Sur le rapport du chef d'établissement, délibère et adopte à l’unanimité :

L’autorisation est donnée au chef d’établissement d’organiser une sortie à Le Havre. La participation volontaire demandée aux familles est fixée à 11 euros. - Pour : 24 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Refus de vote : 0 LYCEE Jean-Pierre VERNANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
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DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
92310 SEVRES
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092 0802X
en sa séance du Mardi 3 mars 2009

Le Conseil d’Administration du Lycée de Sèvres - 21, rue du Docteur Lédermann - 92310
SEVRES - sur convocation de son Président adressée le 4 février 2009 s'est réuni le 3 mars
2009 à 17 h 15 à Sèvres.
Etaient présents :
Mme FLOC'H, Proviseure – M. HOSNI, Proviseur-adjoint - M. CORNU, Proviseur-adjoint - M. COLLIN,
gestionnaire, Mme LASSIETTE, Chef de travaux – Mme MENESTREY, CPE - M. HERVIEU, Mme
REBAUD, Mme AMAR - Mme GERNIGON, M. GONZALEZ, Mme DAVID, Mme LACROIX, Personnels
Enseignants – Mme EMERY, M. BESSON, M. NOEL, Personnel ATOSS – Mme GUILLARD, M. OLIVIER,
M. De CALAN, Mme MORICET, Parents d'élèves –– Mlle COLOMBIER, élèves - Mme MACIEL,
représentants de la Commune – Mme CANDELIER, représentante de la région – M. LOURS, personnalité
qualifiée

Membres excusés :
M. TOURIN, remplacé par Mme MACIEL
Mme STOLL, remplacée par M. De CALAN
Membres absents:
Mme BERNAT, parent d'élève
M. DESFILLES, élève Mlle MOREAU, élève M. BLANCHARD, élève M. MAGASSOUBA, élève Mme BOMPAIRE, Représentante de la Commune Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte à 17 heures 15. Nombre de membres en exercice du Conseil : 29 Nombre de présents ayant voix délibérative : 24 Nombre de votants ACTE N° 09-005

Le Conseil d’Administration,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié.
Sur le rapport du chef d'établissement, délibère et adopte à l’unanimité :
Article 1 : Le remboursement des frais de stage (transport et repas) à l’étranger des étudiants en BTS
commerce international est plafonné à 200 euros (montant forfaitaire) sur présentation des justificatifs.
Article 2 : Le Conseil d’administration peut toutefois délibérer sur la demande dument justifiée d’un
étudiant qui présenterait un caractère exceptionnel.
- Pour : 24 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Refus de vote : 0 LYCEE Jean-Pierre VERNANT
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en sa séance du Mardi 3 mars 2009

Le Conseil d’Administration du Lycée de Sèvres - 21, rue du Docteur Lédermann - 92310
SEVRES - sur convocation de son Président adressée le 4 février 2009 s'est réuni le 3 mars
2009 à 17 h 15 à Sèvres.
Etaient présents :
Mme FLOC'H, Proviseure – M. HOSNI, Proviseur-adjoint - M. CORNU, Proviseur-adjoint - M. COLLIN,
gestionnaire, Mme LASSIETTE, Chef de travaux – Mme MENESTREY, CPE - M. HERVIEU, Mme
REBAUD, Mme AMAR - Mme GERNIGON, M. GONZALEZ, Mme DAVID, Mme LACROIX, Personnels
Enseignants – Mme EMERY, M. BESSON, M. NOEL, Personnel ATOSS – Mme GUILLARD, M. OLIVIER,
M. De CALAN, Mme MORICET, Parents d'élèves –– Mlle COLOMBIER, élèves - Mme MACIEL,
représentants de la Commune – Mme CANDELIER, représentante de la région – M. LOURS, personnalité
qualifiée

Membres excusés :
M. TOURIN, remplacé par Mme MACIEL
Mme STOLL, remplacée par M. De CALAN
Membres absents:
Mme BERNAT, parent d'élève
M. DESFILLES, élève Mlle MOREAU, élève M. BLANCHARD, élève M. MAGASSOUBA, élève Mme BOMPAIRE, Représentante de la Commune Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte à 17 heures 15. Nombre de membres en exercice du Conseil : 29 Nombre de présents ayant voix délibérative : 24 Nombre de votants ACTE N° 09-006

Le Conseil d’Administration,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié.
Sur le rapport du chef d'établissement, délibère et adopte à l’unanimité :

Le tarif de rachat d’un carnet de liaison perdu ou dégradé est fixé à un euro. - Pour : 24 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Refus de vote : 0 LYCEE Jean-Pierre VERNANT
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092 0802X
en sa séance du Mardi 3 mars 2009

Le Conseil d’Administration du Lycée de Sèvres - 21, rue du Docteur Lédermann - 92310
SEVRES - sur convocation de son Président adressée le 4 février 2009 s'est réuni le 3 mars
2009 à 17 h 15 à Sèvres.
Etaient présents :
Mme FLOC'H, Proviseure – M. HOSNI, Proviseur-adjoint - M. CORNU, Proviseur-adjoint - M. COLLIN,
gestionnaire, Mme LASSIETTE, Chef de travaux – Mme MENESTREY, CPE - M. HERVIEU, Mme
REBAUD, Mme AMAR - Mme GERNIGON, M. GONZALEZ, Mme DAVID, Mme LACROIX, Personnels
Enseignants – Mme EMERY, M. BESSON, M. NOEL, Personnel ATOSS – Mme GUILLARD, M. OLIVIER,
M. De CALAN, Mme MORICET, Parents d'élèves –– Mlle COLOMBIER, élèves - Mme MACIEL,
représentants de la Commune – Mme CANDELIER, représentante de la région – M. LOURS, personnalité
qualifiée

Membres excusés :
M. TOURIN, remplacé par Mme MACIEL
Mme STOLL, remplacée par M. De CALAN
Membres absents:
Mme BERNAT, parent d'élève
M. DESFILLES, élève Mlle MOREAU, élève M. BLANCHARD, élève M. MAGASSOUBA, élève Mme BOMPAIRE, Représentante de la Commune Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte à 17 heures 15. Nombre de membres en exercice du Conseil : 29 Nombre de présents ayant voix délibérative : 24 Nombre de votants ACTE N° 09-007

Le Conseil d’Administration,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié.
Sur le rapport du chef d'établissement, délibère et adopte à l’unanimité :
La composition de la commission d’appel d’offre (CAO) pour l’année scolaire 2008-2009 est arrêtée
comme suit :
- présidente : Mme FLOC’H (proviseure)
- membres titulaires : M. LUCAS (professeur), Mme EMERY (SASU)
- membres suppléants : M. HOSNI (proviseur - adjoint), M. BESSON (SASU)
- Pour : 24
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Refus de vote : 0
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92310 SEVRES
du LYCEE JEAN-PIERRE VERNANT
092 0802X
en sa séance du Mardi 3 mars 2009

Le Conseil d’Administration du Lycée de Sèvres - 21, rue du Docteur Lédermann - 92310
SEVRES - sur convocation de son Président adressée le 4 février 2009 s'est réuni le 3 mars
2009 à 17 h 15 à Sèvres.
Etaient présents :
Mme FLOC'H, Proviseure – M. HOSNI, Proviseur-adjoint - M. CORNU, Proviseur-adjoint - M. COLLIN,
gestionnaire, Mme LASSIETTE, Chef de travaux – Mme MENESTREY, CPE - M. HERVIEU, Mme
REBAUD, Mme AMAR - Mme GERNIGON, M. GONZALEZ, Mme DAVID, Mme LACROIX, Personnels
Enseignants – Mme EMERY, M. BESSON, M. NOEL, Personnel ATOSS – Mme GUILLARD, M. OLIVIER,
M. De CALAN, Mme MORICET, Parents d'élèves –– Mlle COLOMBIER, élèves - Mme MACIEL,
représentants de la Commune – Mme CANDELIER, représentante de la région – M. LOURS, personnalité
qualifiée

Membres excusés :
M. TOURIN, remplacé par Mme MACIEL
Mme STOLL, remplacée par M. De CALAN
Membres absents:
Mme BERNAT, parent d'élève
M. DESFILLES, élève Mlle MOREAU, élève M. BLANCHARD, élève M. MAGASSOUBA, élève Mme BOMPAIRE, Représentante de la Commune Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte à 17 heures 15. Nombre de membres en exercice du Conseil : 29 Nombre de présents ayant voix délibérative : 24 Nombre de votants ACTE N° 09-008

Le Conseil d’Administration,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié.
Sur le rapport du chef d'établissement, délibère et adopte à l’unanimité :

Le Conseil d’administration délibère sur la structure pédagogique 2009-2010 du lycée. La proposition de répartion de la DGH est soumise au vote (voir document joint) : - Pour : 11 - Contre : 13 - Abstention : 0 - Refus de vote : 0 LYCEE Jean-Pierre VERNANT
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du LYCEE JEAN-PIERRE VERNANT
092 0802X
en sa séance du Mardi 3 mars 2009

Le Conseil d’Administration du Lycée de Sèvres - 21, rue du Docteur Lédermann - 92310
SEVRES - sur convocation de son Président adressée le 4 février 2009 s'est réuni le 3 mars
2009 à 17 h 15 à Sèvres.
Etaient présents :
Mme FLOC'H, Proviseure – M. HOSNI, Proviseur-adjoint - M. CORNU, Proviseur-adjoint - M. COLLIN,
gestionnaire, Mme LASSIETTE, Chef de travaux – Mme MENESTREY, CPE - M. HERVIEU, Mme
REBAUD, Mme AMAR - Mme GERNIGON, M. GONZALEZ, Mme DAVID, Mme LACROIX, Personnels
Enseignants – Mme EMERY, M. BESSON, M. NOEL, Personnel ATOSS – Mme GUILLARD, M. OLIVIER,
M. De CALAN, Mme MORICET, Parents d'élèves –– Mlle COLOMBIER, élèves - Mme MACIEL,
représentants de la Commune – Mme CANDELIER, représentante de la région – M. LOURS, personnalité
qualifiée

Membres excusés :
M. TOURIN, remplacé par Mme MACIEL
Mme STOLL, remplacée par M. De CALAN
Membres absents:
Mme BERNAT, parent d'élève
M. DESFILLES, élève Mlle MOREAU, élève M. BLANCHARD, élève M. MAGASSOUBA, élève Mme BOMPAIRE, Représentante de la Commune Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte à 17 heures 15. Nombre de membres en exercice du Conseil : 29 Nombre de présents ayant voix délibérative : 24 Nombre de votants ACTE N° 09-009

Le Conseil d’Administration,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié.
Sur le rapport du chef d'établissement, délibère et adopte à l’unanimité :

Le Conseil d’administration délibère sur le règlement intérieur pour 2009-2010, celui-ci est soumis au vote et voté à l'unanimité (voir document joint) - Pour : 24 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Refus de vote : 0 Lycée Jean-Pierre VERNANT
21 rue du Docteur LEDERMANN
92310 SEVRES
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REGLEMENT INTERIEUR
(Conseil d’Administration du 10/03/2008)
Le Règlement Intérieur s’applique à tous les membres de la communauté éducative : élèves, professeurs, personnels administratifs et d’éducation, personnels ouvriers et de service, personnels médico-sociaux, parents d’élèves. Tous sont responsables de son application, chacun en fonction de sa qualité. CHAPITRE I – SCOLARITE.
Conformément à l’article 3-5 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, « l’obligation d’assiduité, mentionnée à l’article L511-1 du code de l’Education, consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement ; elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention ». Les motifs d’absence doivent être sérieux et explicités de façon claire. Les absences doivent, en tout état de cause, avoir un caractère exceptionnel et impliquent a posteriori de la part de l’élève la nécessité de rattrapage. MODALITES D’APPLICATION.
L’appel est fait au début de chaque cours pour constater absences et retards. Absences : Les parents et les élèves majeurs sont priés d’aviser le Conseiller Principal
d’Education aussitôt que l’absence se produit. Une justification écrite doit être apportée par
l’élève à son retour ou envoyée par la famille avant la fin de l’absence si celle-ci doit se
prolonger. Toute absence non justifiée dans les huit jours sera définitivement comptabilisée
comme telle sur les bulletins scolaires. Les parents peuvent consulter en ligne les absences de
leurs enfants dès que le lycée leur a communiqué leur mot de passe (fin septembre).
Ponctualité : La ponctualité étant une condition indispensable au travail collectif et
individuel, en cas de retard de l’élève, le professeur juge s’il doit ou non accepter l’élève. Au
cas où il l’accepterait, il doit néanmoins indiquer le retard sur la fiche d’appel. En cas de
retards répétés, des sanctions pourront être prises.
Pour que chaque élève progresse régulièrement, il doit remettre tous les travaux écrits et oraux selon le calendrier fixé par le professeur. Communication avec les familles – bulletin / carnet de liaison : La communication des
résultats et des appréciations sur le comportement de l’élève se fait par un bulletin trimestriel
adressé à la famille.
Le rythme est semestriel pour les étudiants des classes post-baccalauréat et les élèves de Terminale BT/Métiers de la musique. Les parents des élèves de seconde recevront en octobre un bilan de mi-trimestre concernant l’adaptation de leur enfant au lycée. En ce qui concerne l’assiduité, chaque famille concernée recevra un bilan récapitulatif toutes les trois semaines. Le bulletin comporte simultanément deux notes chiffrées (note de l’élève, moyenne de la classe). Si un élève est absent, avec justification, lors d’un devoir sur table, le bulletin ne comporte pas de moyenne. Ses notes sont reportées dans la partie réservée aux appréciations et le professeur indique le nombre de devoirs non rendus. Les élèves de 2nde, 1ère et terminales ont un carnet de liaison qui sert à la correspondance entre la famille et l’équipe éducative du Lycée. Les élèves doivent toujours avoir leur carnet avec eux et le présenter à toute demande. MESURES DE PREVENTION :
Afin de mieux prévenir les cas lourds d’absentéisme, il est créé, en application du décret du 19 février 2004, une commission de suivi de l’absentéisme, présidée par le chef d’établissement ou son adjoint, par délégation. Cette commission est composée des CPE, de ou des infirmières, de l’assistante sociale. La participation des COP ou du professeur principal, voire d’un autre professeur, peut être sollicitée quand la situation le nécessite. Son objectif est de prévenir les situations de décrochage scolaire en proposant diverses mesures d’accompagnement ou de remédiation ou, selon les cas, des sanctions. CHAPITRE II – PUNITIONS ET SANCTIONS
Tous les manquements aux règles de la vie collective, l’atteinte aux personnes et aux biens, le non-respect par les élèves de leurs obligations (assiduité, participation au travail scolaire, ponctualité, acceptation du règlement intérieur) entraînent des punitions et sanctions, dont les objectifs et la mise en œuvre sont exposés ci-dessous : Principes généraux : Sanctions et punitions ont pour objectif de responsabiliser les
élèves face aux éventuelles transgressions. Elles ont un but éducatif en leur faisant
mesurer la nécessité des lois et règlements.
• Avant toute décision disciplinaire prise par le chef d’établissement ou son adjoint, l’élève est entendu et présente ses raisons et explications. Pour un élève mineur, les représentants légaux peuvent être entendus également. • Toute sanction doit être proportionnelle à la faute et prononcée en fonction de la personnalité de l’élève et du contexte. • Toute sanction doit être individuelle. Les punitions scolaires : Elles constituent des réponses immédiates à des manquements
mineurs. Elles peuvent être prises par tous les personnels de la communauté scolaire sans
exclusive et restent en relation directe avec les fautes commises.
La liste ci-dessous est exhaustive et illustre la forme que peuvent prendre les punitions : • inscription sur le carnet de liaison • devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue. Dans ce dernier cas, la personne qui donne la punition est responsable de la surveillance de l’élève. Les parents doivent être prévenus par écrit et signer le carnet de liaison. • l’exclusion ponctuelle d’un cours. • les mesures de réparation et travaux d’intérêt général décrits plus loin. Dans ce cas, qui doit rester exceptionnel, l’élève doit être accompagné à la vie scolaire par un délégué de classe. Toute exclusion de cours doit faire l’objet d’une information écrite au C.P.E. (Conseiller Principal d'Education) sur les motifs. Les sanctions disciplinaires : Elles sont prises par le Chef d’établissement ou son adjoint par
délégation ou par le Conseil de discipline, convoqué par le Chef d’établissement.
La liste exhaustive des sanctions possibles est la suivante : • le blâme, qui est un rappel à l’ordre solennel adressé à l’élève, éventuellement avec • l’exclusion temporaire jusqu’à huit jours, non renouvelable ; • l’exclusion temporaire décidée par le Conseil de discipline, ne pouvant excéder un mois ; l’exclusion peut-être assortie d’un sursis total ou partiel ; • l’exclusion définitive prononcée par le Conseil de discipline ; l’exclusion peut-être assortie d’un sursis total ou partiel. Toutes les sanctions disciplinaires sont portées au dossier de l’élève. Hormis l’exclusion définitive, elles sont toutes effacées au bout de 12 mois. Seule une loi nationale d’amnistie concernant les sanctions administratives entraîne l’effacement du dossier de l’exclusion définitive. Les mesures alternatives : Dans certains cas, le Chef d’établissement peut demander à
l’élève, et à ses représentants légaux s’il est mineur, d’effectuer des travaux de réparation
d’intérêt général, en relation avec la faute commise. Ces travaux doivent être acceptés par
l’élève et sa famille, en lieu et place des autres mesures disciplinaires. S’ils ne sont pas
acceptés, le Chef d’établissement prononce les mesures disciplinaires.
CHAPITRE III – RELATIONS ET VIE DANS LA COMMUNAUTE : DROITS ET
DEVOIRS.
Exercice des droits des élèves :
Les droits des élèves sont définis par le décret n° 91-173 du 18/01/1991 (B.O. n° 9 du 28/02/91 pages 770-771), par les circulaires n° 91-052 du 06/03/1991 (pages 913 à 917) et n° 91-051 du 06/031991 (B.O. n° 11 du 14/03/1991, pages 918 à 920) : liberté d’expression, liberté d’association, liberté de réunion, liberté de publication. Leur application fera l’objet d’une demande écrite au Chef d’établissement qui, sauf en cas d’urgence, devra disposer d’un délai de dix jours pour procéder à des consultations avant de répondre. La demande écrite devra comporter une description succincte du projet et donner la liste des intervenants extérieurs. Tout affichage nécessite l'accord de l'établissement (personnel de direction ou CPE). Il en sera de même pour les publications réalisées et diffusées par les élèves, afin que le Chef d’établissement puisse leur rappeler les conditions d’exercice du droit de publication. Tenue au lycée : Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de
l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement
une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction ci-dessus, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Par ailleurs, une tenue et un comportement décents sont demandés. Toute attitude de nature à perturber le bon déroulement des cours est proscrite. Les téléphones portables et autres appareils électroniques qui ne sont pas à usage scolaire ne
doivent en aucun cas être visibles ou audibles ni faire l’objet d’aucune manipulation dans
l’enceinte des salles de classe et du CDI, pendant l’ensemble des activités scolaires. Tout
contrevenant s'expose à une sanction. Par ailleurs, l’élève risque, dans un premier temps, de se
voir contraint de déposer l’objet auprès du professeur jusqu’à la fin du cours. En cas de
récidive, les parents ou le responsable légal de l’élève pourront être invités à venir retirer le
matériel au lycée.
Circulation dans les couloirs
Pour le bon fonctionnement des cours, il est strictement interdit de circuler ou de stationnner dans les couloirs pendant les heures de cours. L’usage du tabac
L’usage du tabac dans l’établissement est régi par le code de la Santé Publique, le décret n° 2006-1386 du 13 novembre 2006 et sa circulaire d’application n°2006-196 du 29 novembre 2006. La règle générale est l’interdiction de fumer, pour les élèves et les personnels, y compris dans les lieux découverts (cours de récréation, équipements sportifs). Le non respect de ces dispositions légales entraînera les mesures suivantes : - En cas de récidives: exclusion temporaire. Respect des biens : les bâtiments, espaces verts, matériels et collections constituent le
patrimoine de la communauté qui est à la disposition de chacun. Le respect de ce patrimoine
et des biens d’autrui est de rigueur.
L’élève ayant commis une dégradation entraîne sa responsabilité. Il doit signaler immédiatement la dégradation au Conseiller Principal d’Education et un bon de dégradation sera établi par les services d’Intendance. Salles de travaux pratiques : dans les salles de travaux pratiques (physique, chimie, sciences
de la vie et de la terre), tous les élèves sont tenus de porter une blouse. Les nylons et autres
textiles de synthèse trop inflammables sont prohibés.
Pour des raisons de sécurité, les élèves doivent s’en tenir au strict respect des consignes écrites et orales des professeurs dans les laboratoires. Accidents : Tout accident, même bénin, survenu pendant l’exercice des activités scolaires
doit être porté à la connaissance de la direction du Lycée par le responsable de l’activité, le
Conseiller Principal d’Education ou, à défaut, par l’élève ou un de ses camarades. Une
déclaration administrative est rédigée au Lycée.
Les déclarations individuelles auprès des assurances et de la sécurité sociale sont à la charge de la famille CHAPITRE IV – EDUCATION PHYSIQUE
Seul le service médical du lycée est habilité à délivrer des dispenses administratives pour raisons médicales, temporaires ou définitives. En fonction du certificat médical établi par le médecin traitant (voir modèle en fin de carnet de liaison), les élèves pourront être exemptés de présence en cours. Cette décision sera prise par l'infirmière ou le médecin scolaire, au cas par cas en fonction de la difficulté de déplacement de l'élève sur l'installation sportive. Le certificat médical justifiant l’inaptitude peut être établi par le médecin scolaire ou le médecin traitant. Une tenue adaptée aux activités physiques et sportives pratiquées est obligatoire. Cas particulier : En cas de fermeture exceptionnelle des installations sportives par la mairie,
les élèves seront prévenus des modalités d'accueil au sein de l'établissement sous la
responsabilité de leur professeur d'EPS.
CHAPITRE V – DEPLACEMENTS DES ELEVES.
Les élèves se rendent par leurs propres moyens sur les installations sportives. En EPS, les horaires de début et de fin de cours sont légèrement décalés par rapport à ceux du lycée, ils tiennent compte en effet du temps de déplacement à pied du lycée vers l'installation et inversement (voir document « horaire EPS » collé dans le carnet de liaison). Dans le cadre des T.P.E., les élèves pourront être amenés à effectuer des travaux et recherches à l’intérieur de l’établissement en dehors de la présence directe de leurs professeurs ou à l’extérieur de l’établissement, selon un programme établi par les professeurs. Dans ce dernier cas, le carnet de bord des T.P.E., régulièrement rempli, sera visé par les professeurs et par les parents. Durant l’accomplissement de ces déplacements comme durant tous les autres déplacements, les élèves restent placés sous statut scolaire et soumis à toutes les dispositions relatives à l’organisation de leur scolarité, en particulier le règlement intérieur. Les accidents auxquels les élèves peuvent être exposés seront considérés comme des accidents scolaires. CHAPITRE VI – REGLEMENT DU CDI
• Le CDI est un lieu de recherche, de travail et de lecture. Les professeurs documentalistes en ont la responsabilité, et aident les élèves dans la collecte et l'exploitation des documents. La priorité est donc donnée à ces élèves. Le travail scolaire ne nécessitant pas de documentation y est toléré. • Le CDI est un endroit de calme. Les déplacements intempestifs, le bruit ne sont pas acceptés : on y parle à voix basse, les conversations particulières y sont proscrites, pour ne pas gêner le travail des autres • Une classe venant travailler au CDI avec son professeur est prioritaire. • Baladeurs, portables, jeux, boissons et nourriture y sont interdits. • Le nombre maximum d'élèves travaillant à chaque table est de 4, il faut donc éviter de déplacer chaises et fauteuils. Les tables doivent être laissées propres et rangées, les documents consultés remis à leur place. • Les élèves doivent respecter les lieux. Le mobilier et les documents sont la propriété de tous. Chacun doit donc les laisser en état pour permettre aux autres élèves de les utiliser. Toute dégradation ou vol est un délit grave. • La durée du prêt est de 3 semaines pour les ouvrages et de 1 semaine pour les périodiques. Une prolongation peut être toutefois accordée avec l'accord des documentalistes. Toute détérioration ou perte de documents fera immédiatement l'objet d'un remplacement à l'identique ou d'un remboursement pécuniaire. • Certains documents comme les usuels, les manuels scolaires, l'auto-documentation ONISEP, les dernières parutions de périodiques, ainsi que certains livres d'art, sont à consulter sur place. • En fin d'année scolaire, ou en cas de départ en cours d'année, l'élève ne pourra obtenir bulletin, dossier, exeat s'il n'est pas en règle avec le CDI. • L'utilisation de l'informatique est régie par une Charte. • Les élèves sont tenus de donner leur nom et leur classe aux professeurs documentalistes quand ils le leur demandent. Au chapitre des punitions, les professeurs documentalistes se réservent le droit de renvoyer immédiatement tout élève bruyant, indiscipliné ou n'effectuant pas une activité en relation avec le CDI. Des sanctions (celles du règlement intérieur de l'établissement) peuvent être prises par le chef d’établissement en cas de faute grave (détérioration de matériel, manque de respect aux professeurs documentalistes.) ou de récidive. • C'est en observant ces règles de vie élémentaires que chaque élève contribuera à maintenir la qualité du CDI et l'atmosphère de réflexion qui doit y régner. CHAPITRE VII – CHARTE D’UTILISATION DE L’INFORMATIQUE AU CDI
UTILISATION DE L’INFORMATIQUE AU CDI
L’utilisation des outils informatiques doit être exclusivement destinée à des fins pédagogiques. Les postes seront occupés individuellement ou au maximum par deux personnes en cas de recherche commune. Pour se connecter, chaque utilisateur obtiendra un compte informatique (un nom d’utilisateur et un mot de passe). Les comptes sont nominatifs, personnels et incessibles. A la fin de l’activité, l’utilisateur devra fermer sa session de travail en se déconnectant de son répertoire personnel. RESPECT DU MATERIEL
On n’apportera aucune modification à la configuration des machines et des logiciels. Chacun s’engage à respecter le matériel informatique mis à sa disposition, à ne pas le détériorer, à ne jamais modifier ou effacer le travail d’autrui, ni installer ou télécharger des fichiers ou des logiciels. Pour éviter les virus informatiques, on n’utilisera pas de disquette. Avant toute impression, on demandera l’autorisation de la documentaliste. CONSULTATION D’INTERNET

Les documents diffusés doivent respecter la législation en vigueur :
Loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978)
Loi sur la liberté de la presse de 1881, et ses modifications.
Loi de la communication audiovisuelle (n°86-1067 du 30 septembre 1986)
Loi d’orientation sur l’Education du 10 juillet 1989.
Décret du 30 août 1985, modifié par le décret du 18 février 1991, relatif à l’organisation des E.P.L.E. (Etablissement Public local d’Enseignement). Pour accéder à Internet, il faudra s’inscrire au Bureau des Documentalistes. En cas d’affluence, les sessions seront limitées à une demi-heure. La consultation de sites faisant l’apologie du crime, du racisme, du négationnisme, du crime de guerre et des sectes est interdite ainsi que toute consultation de sites pornographiques. La messagerie électronique ne pourra être utilisée qu’à des fins pédagogiques, c’est-à-dire pour : la correspondance scolaire, l’envoi de dossiers joints ou le courrier à un auteur de site. Ni forum ni « chats » ne sont autorisés. SANCTIONS
Le non-respect des conditions de cette charte entraînera des sanctions proportionnelles à la gravité de la faute allant de l’avertissement à l’interdiction définitive d’accès au matériel informatique ou à l’exclusion du CDI, voire de l’établissement, et la prise en charge financière de la réparation (pièces et main d’œuvre) sera assumée par l’élève ou sa famille. Ces sanctions sont prises par le chef d’établissement. J’ai pris connaissance du code de cette charte et je m’engage à le respecter. ANNEXES : SERVICES DU LYCEE.
Services médico-sociaux : chacun peut, sur place, faire appel aux services du cabinet
médical, d’une infirmière, d’une assistante sociale.
Des Conseillers d’Orientation du Centre d’Information et d’Orientation de Meudon-la-
Forêt tiennent des permanences au Lycée. Le cahier de rendez-vous est à la disposition des
élèves au CDI.
Restauration : un service de demi-pension est à la disposition des élèves. Les élèves et
étudiants peuvent cependant par trimestre s’inscrire, se désinscrire ou changer de forfait en
informant le service d’Intendance par lettre 15 jours au moins avant chaque nouveau
trimestre. Des remises d’ordre sont accordées aux familles, sur leur demande, pour des absences dues à des raisons de santé dépassant 5 jours consécutifs ou pour des raisons d’ordre religieux ou pour des stages de longue durée. L’accès à la demi-pension n’est possible qu’avec un badge fourni par le service
d’intendance, il est réservé aux élèves inscrits. Tout badge perdu sera remplacé contre
remboursement.
Horaires de cours. Les cours débutent aux heures suivantes :
8h15 – 9h10 – 10h15 – 11h10 – 12h05 – 13h10 – 14h05 – 15h10 – 16h05 – 17h00. Sorties et voyages et des modes de déplacement. Les parents d’élèves sont avertis
suffisamment à l’avance de l’objet, de la date, des horaires et des modes de déplacement de
ces activités par les soins du professeur responsable. Ce professeur, qui a reçu l’accord
préalable du Chef d’établissement, assure également l’encadrement des élèves.
Sorties : Les activités organisées par l’établissement ont un caractère obligatoire et les
absences seront comptabilisées.
Voyages : Des aides pourront être accordées à certains élèves au titre du fonds social lycéen
sur demande auprès de l’assistante sociale. La décision est prise par le chef d’établissement.
Le plus grand nombre possible d’élèves de la même classe doit participer à un voyage, projet d’ensemble de la classe. Les familles ne doivent pas s’engager financièrement avant que le coût approximatif du voyage ne soit connu. Il doit avoir lieu dans une période ne perturbant pas trop la vie pédagogique. L’organisation de chaque voyage doit rester compatible avec la bonne marche de l’enseignement et donner lieu à l’information préalable de tous les professeurs dont les élèves sont concernés. INFORMATIONS GENERALES
-Elèves majeurs : sur le plan administratif, les élèves majeurs se substituent de droit à leurs
parents.
Sur demande écrite des élèves majeurs (les familles étant informées par la Direction), ils peuvent : • recevoir directement les bulletins trimestriels et autres relevés d’ordre pédagogique ; • sous réserve de justification de revenus, se prendre en charge vis à vis du lycée sur le -Les personnes étrangères à l’établissement, notamment les correspondants étrangers ou les
intervenants invités par les professeurs ou les élèves, ne sont admises dans l’établissement que
sur autorisation du Proviseur.
• Images et photos : Sauf demande contraire formulée en début d'année par les parents
ou les élèves majeurs, les images et photos réalisées dans le cadre scolaire pourront être utilisées dans un contexte de diffusion pédagogique, par exemple sur le site du lycée. LYCEE Jean-Pierre VERNANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
21, rue du Docteur Lédermann
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
92310 SEVRES
du LYCEE JEAN-PIERRE VERNANT
092 0802X
en sa séance du Mardi 3 mars 2009

Le Conseil d’Administration du Lycée de Sèvres - 21, rue du Docteur Lédermann - 92310
SEVRES - sur convocation de son Président adressée le 4 février 2009 s'est réuni le 3 mars
2009 à 17 h 15 à Sèvres.
Etaient présents :
Mme FLOC'H, Proviseure – M. HOSNI, Proviseur-adjoint - M. CORNU, Proviseur-adjoint - M. COLLIN,
gestionnaire, Mme LASSIETTE, Chef de travaux – Mme MENESTREY, CPE - M. HERVIEU, Mme
REBAUD, Mme AMAR - Mme GERNIGON, M. GONZALEZ, Mme DAVID, Mme LACROIX, Personnels
Enseignants – Mme EMERY, M. BESSON, M. NOEL, Personnel ATOSS – Mme GUILLARD, M. OLIVIER,
M. De CALAN, Mme MORICET, Parents d'élèves –– Mlle COLOMBIER, élèves - Mme MACIEL,
représentants de la Commune – Mme CANDELIER, représentante de la région – M. LOURS, personnalité
qualifiée

Membres excusés :
M. TOURIN, remplacé par Mme MACIEL
Mme STOLL, remplacée par M. De CALAN
Membres absents:
Mme BERNAT, parent d'élève
M. DESFILLES, élève Mlle MOREAU, élève M. BLANCHARD, élève M. MAGASSOUBA, élève Mme BOMPAIRE, Représentante de la Commune Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte à 17 heures 15. Nombre de membres en exercice du Conseil : 29 Nombre de présents ayant voix délibérative : 24 Nombre de votants ACTE N° 09-010

Le Conseil d’Administration,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié.
Sur le rapport du chef d'établissement, délibère et adopte à l’unanimité :

Le Conseil d’administration délibère sur le règlement intérieur de la demi-pension pour 2009- 2010, celui-ci est soumis au vote et voté à l'unanimité. - Pour : 24 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Refus de vote : 0 REGLEMENT INTERIEUR DE LA DEMI-PENSION
PROPOSITION DU 9 FEVRIER 2009
Inscription
- L’inscription à la demi-pension est accordée compte tenu des places disponibles. - Tout élève inscrit s’engage pour l’année scolaire : la démission en cours d’année ne peut
être autorisée que pour des raisons majeures dûment justifiées : santé (certificat médical),
changement de résidence de la famille (quittance), changement d’établissement (Instruction
du 29 juin 1961).
- Les modifications de régime (inscription, annulation, changement de forfait) seront possibles
sur demande écrite du responsable légal 3 semaines maximum après le début du trimestre
(pour le trimestre en cours). Au-delà de ce délai, la modification sera appliquée au trimestre
suivant.
La carte d’accès
- Seuls les élèves inscrits possédant la carte d’accès à la demi-pension sont autorisés à accéder
au réfectoire.
- La carte est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être prêtée, sous peine de
sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la demi-pension. La carte pouvant être contrôlée,
il est impératif que la photo de l’élève reste visible toute l’année.
- En cas d’oubli, l’élève doit le signaler au surveillant qui se trouve à la borne. Une
vérification de l’identité et de la qualité de demi-pensionnaire de l’élève est réalisée. L’oubli
est enregistré et comptabilisé par le bureau de la demi-pension. Dans le cas d’un 5ème oubli
dans une période de 30 jours, la carte sera bloquée et l’élève invité à se présenter au
bureau de la demi-pension afin de créer une nouvelle carte d’accès contre un règlement
du montant voté par le conseil d’administration pour le rachat d’une carte de cantine
perdue ou dégradée.
- En cas de vol, la carte sera remplacée gratuitement sous réserve de la fourniture d’une copie
du récépissé de la déclaration effectuée au commissariat. En cas de perte, de dégradation ou
d’oublis répétés (voir ci-dessus), la carte est remplacée contre une photo et un règlement
correspondant au tarif en vigueur voté par le conseil d’administration
Paiement
- Le forfait est annuel mais le règlement est trimestriel. Le montant annuel peut être
communiqué pour information mais aucun paiement annuel n’est accepté.
- Le prix est forfaitaire et autorise à l’élève inscrit la prise d’un seul repas par jour du lundi au
vendredi midi.
- Les sommes demandées sont fixées annuellement au mois de novembre et tiennent compte
de la durée des trimestres.
- Les élèves n’ayant pas réglé intégralement un trimestre dans les délais accordés se verront
refuser l’accès à la demi-pension au trimestre suivant. - Une remise d’ordre (remboursement partiel) peut être accordée sur demande de la famille pour une absence justifiée de plus d’une semaine (maladie), pour une arrivée tardive dans l’établissement, pour un départ ou un renvoi définitif en cours d’année et pour les fêtes religieuses officielles. - La remise d’ordre est automatique pour toute fermeture exceptionnelle de la demi-pension, pour les stages et les voyages de plus d’une semaine. -Une remise de principe (réduction) peut être accordée aux familles qui ont au moins 3 enfants demi-pensionnaires dans l’établissement secondaire public. Pour en bénéficier, merci de remplir le coupon ci-dessus. LYCEE Jean-Pierre VERNANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
21, rue du Docteur Lédermann
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
92310 SEVRES
du LYCEE JEAN-PIERRE VERNANT
092 0802X
en sa séance du Mardi 3 mars 2009

Le Conseil d’Administration du Lycée de Sèvres - 21, rue du Docteur Lédermann - 92310
SEVRES - sur convocation de son Président adressée le 4 février 2009 s'est réuni le 3 mars
2009 à 17 h 15 à Sèvres.
Etaient présents :
Mme FLOC'H, Proviseure – M. HOSNI, Proviseur-adjoint - M. CORNU, Proviseur-adjoint - M. COLLIN,
gestionnaire, Mme LASSIETTE, Chef de travaux – Mme MENESTREY, CPE - M. HERVIEU, Mme
REBAUD, Mme AMAR - Mme GERNIGON, M. GONZALEZ, Mme DAVID, Mme LACROIX, Personnels
Enseignants – Mme EMERY, M. BESSON, M. NOEL, Personnel ATOSS – Mme GUILLARD, M. OLIVIER,
M. De CALAN, Mme MORICET, Parents d'élèves –– Mlle COLOMBIER, élèves - Mme MACIEL,
représentants de la Commune – Mme CANDELIER, représentante de la région – M. LOURS, personnalité
qualifiée

Membres excusés :
M. TOURIN, remplacé par Mme MACIEL
Mme STOLL, remplacée par M. De CALAN
Membres absents:
Mme BERNAT, parent d'élève
M. DESFILLES, élève Mlle MOREAU, élève M. BLANCHARD, élève M. MAGASSOUBA, élève Mme BOMPAIRE, Représentante de la Commune Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte à 17 heures 15. Nombre de membres en exercice du Conseil : 29 Nombre de présents ayant voix délibérative : 24 Nombre de votants ACTE N° 09-011

Le Conseil d’Administration,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié.
Sur le rapport du chef d'établissement, délibère et adopte à l’unanimité :

Le Conseil d’administration délibère sur la démarche d'expérimentation pour 2009-2010, qui est soumise au vote (voir document joint) : - Pour : 9 - Contre : 14 - Abstention : 1 - Refus de vote : 0

Source: http://lyceevernant.fr/images/CA/CA-20090303/ca%20du%203%20mars%202009.pdf