Microsoft word - ingetrokken erkenningen opgebruiktermijn frans.adc.doc

Agréations retirées avec délai d'utilisation
Pour qu'un pesticide puisse être commercialisé et utilisé, il doit être agréé. Une fois l'agréation venue à échéance, toute commercialisation et utilisation
est donc interdite. L'agréation peut être prolongée ou renouvelée sur demande du détenteur de l'agréation. Le détenteur d'agréation qui n'a pas
l'intention de demander la prolongation ou le renouvellement d'une agréation venant prochainement à échéance, est sensé arrêter suffisamment tôt la
mise sur le marché de son produit, de façon à ce que tous les stocks soient utilisés avant l'échéance. S'il constate qu'il reste encore beaucoup de produit
lorsque l'échéance s'approche, il peut demander une prolongation ou un renouvellement provisoire qui n'a pour but que de couvrir la période nécessaire
pour éliminer les stocks existants.
Il existe une exception à cette règle, à savoir dans le cas où les autorités décident de retirer l'agréation. Généralement, le détenteur d'agréation n'est pas
préparé à une telle mesure et il reste donc souvent un stock du produit au moment du retrait. C'est pourquoi le législateur a prévu que dans un cas pareil
un délai peut être fixé pour écouler ou utiliser les stocks existants après le retrait. La durée de ce délai est en rapport avec le motif du retrait.
Dans le tableau ci-dessus sont énumérés les retraits des dernières années et les délais fixés pour la commercialisation et l'utilisation. La substance dans
la première colonne n'est remplie que dans le cas où la mesure s'applique à tous les produits commerciaux contenant la substance en question.
Werkzame stof /
Handelsproducten /
Datum intrekking /
Verhandeling bestaande
Gebruik bestaande
voorraden /
voorraden /
Substance active
Produits commerciaux
Date de retrait
Commercialisation de
Utilisation de stocks
stocks existants
existants
Werkzame stof /
Handelsproducten /
Datum intrekking /
Verhandeling bestaande
Gebruik bestaande
voorraden /
voorraden /
Substance active
Produits commerciaux
Date de retrait
Commercialisation de
Utilisation de stocks
stocks existants
existants
Asepta Permethrin Rookgenerator (8389/B) (uitgenomen voor gebruik Vaarwel Mieren Fabel (9076/B) in veeteelt / sauf en ce qui concerne l’utilisation sur Permax 10 EW (83/44/B) Werkzame stof /
Handelsproducten /
Datum intrekking /
Verhandeling bestaande
Gebruik bestaande
voorraden /
voorraden /
Substance active
Produits commerciaux
Date de retrait
Commercialisation de
Utilisation de stocks
stocks existants
existants
andere werkzame stof / sauf en coformulation Atranet (8916/B) avec une autre substance Hermoo Atrazin (8695/B)

Source: http://www.phytoweb.fgov.be/FR/DOC/d%C3%A9lais.pdf